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1971091407 BE

1971091407 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971091407

page: 10798

Dossier numéro: 1971-09-14/

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