Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971091406 BE

1971091406 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091406 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971091406

page: 10797

Dossier numéro: 1971-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →