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1971091405 BE

1971091405 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091405 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1921 concernant l'application de la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971091405

page: 10796

Dossier numéro: 1971-09-14/

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