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1971091404 BE

1971091404 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971091404

page: 10792

Dossier numéro: 1971-09-14/

Erratum : Publication du 24 septembre 1971, ERRATUM

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