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1971091312 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091312 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 28 décembre 1971

Numéro: 1971091312

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-13/

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