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1971091311 BE

1971091311 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission chargée de l'élaboration d'un inventaire estimatif des biens meublés qui deviennent la propriété de la Régie des transports maritimes et du bilan d'ouverture de celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission chargée de l'élaboration d'un inventaire estimatif des biens meublés qui deviennent la propriété de la Régie des transports maritimes et du bilan d'ouverture de celle-ci

Publication: 19 octobre 1971

Numéro: 1971091311

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-13/

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