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1971091310 BE

1971091310 13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091310 13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971091310

page: 1108

Dossier numéro: 1971-09-13/

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