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1971091309 13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif aux cours de langues organisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091309 13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif aux cours de langues organisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif aux cours de langues organisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 26 janvier 1972

Numéro: 1971091309

page: 989

Dossier numéro: 1971-09-13/

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