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1971091307 BE

1971091307 13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.)

24 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (24)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4bis Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9bis Art. 9quater Art. 9ter Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (24 Articles)

BE Justel 1971091307
Art. 13 1971091307 13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.) Ouvrir la source officielle

1° (...) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

2° (...) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 1°, 012; En vigueur : 17-08-2007>

3° (...) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 1°, 012; En vigueur : 17-08-2007>

4° (...) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 1°, 012; En vigueur : 17-08-2007>

5° (abrogé) <AR 1993-09-09/39, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-1994>

6° (abrogé) <AR 1993-09-09/39, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-1994>

BE Justel 1971091307
Art. 20 1971091307 13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 1°, 012; En vigueur : 17-08-2007>

Art. N1 . (Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

Art. N2 . (Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

Art. N3 . (Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

Art. N4 . (Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

Art. N5 . (Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 14, 2°, 012; En vigueur : 30-12-2007>

Art. N6 . Annexe 6. Barème A - Hommes.

Coefficients de réduction applicables en cas d'anticipation de l'entrée en jouissance d'une rente de vieillesse.

Age d entree en

jouissance

----------------

55 0,4690

56 0,5001

57 0,5342

58 0,5718

59 0,6134

60 0,6597

61 0,7127

62 0,7722

63 0,8391

64 0,9146

Art. N7 . Annexe 7. Barème A - Femmes.

Coefficients de réduction applicables en cas d'anticipation de l'entrée en jouissance d'une rente de vieillesse.

(1) Age d entree en jouissance

(2) Sans reversibilite

(3) Avec reversibilite

----------------------------------------

(1) (2) (3)

--- --- ---

55 0,7026 0,7117

56 0,7520 0,7598

57 0,8059 0,8121

58 0,8648 0,8692

59 0,9293 0,9316

Art. N8. Annexe 8. Barème B.

Valeur d'une rente viagère immédiate de 1 franc, au profit d'une veuve ou d'un survivant payable par douzièmes mensuels. Ce barème est applicable pour déterminer la rente de veuve ou de survivant en cas de différence d'âge entre l'affilié et la veuve ou le survivant. Le montant de cette rente s'obtient en multipliant le montant de la rente de veuve ou de survivant assurée à âges égaux par le quotient de la valeur correspondant à l'âge de l'affilié à son décès divisé par la valeur du barème correspondant à l'âge de la veuve ou du survivant au décès de l'affilié.

(1) Age

(2) Valeur d une rente immediate de 1

franc

----------------------------------------

(1) (2)

--- ---

14 22,7993

15 22,7004

16 22,5979

17 22,4921

18 22,3824

19 22,2687

20 22,1511

21 22,0294

22 21,9035

23 21,7734

24 21,6387

25 21,4994

26 21,3556

27 21,2068

(1) (2)

--- ---

28 21,0530

29 20,8941

30 20,7300

31 20,5605

32 20,3854

33 20,2048

34 20,0183

35 19,8261

36 19,6278

37 19,4234

38 19,2127

39 18,9958

40 18,7723

41 18,5424

42 18,3059

43 18,0625

44 17,8124

45 17,5555

(1) (2)

--- ---

46 17,2917

47 17,0209

48 16,7434

49 16,4586

50 16,1672

51 15,8687

52 15,5634

53 15,2514

54 14,9327

55 14.6074

56 14,2756

57 13,9377

58 13,5940

59 13,2444

60 12,8896

61 12,5296

62 12,1649

63 11,7960

(1) (2)

--- ---

64 11,4233

65 11,0472

66 10,6684

67 10,2875

68 9,9050

69 9,5217

70 9,1383

71 8,7556

72 8,3743

73 7,9954

74 7,6198

75 7,2485

76 6,8825

77 6,5229

78 6,1707

79 5,8273

80 5,4925

81 5,1670

(1) (2)

--- ---

82 4,8515

83 4,5465

84 4,2524

85 3,9696

86 3,6984

87 3,4391

88 3,1918

89 2,9567

90 2,7336

91 2,5227

92 2,3240

93 2,1371

94 1,9616

95 1,7976

96 1,6446

97 1,5019

98 1,3692

99 1,2461

(1) (2)

--- ---

100 1,1329

101 1,0286

102 0,9315

103 0,8442

104 0,7827

105 0,6583

Préambule

Vu la chapitre Ier, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, notamment les articles 2, alinéa 2, 3, alinéa 2, 4, alinéas 2 et 3, 6, alinéa 4, 7, § 2, alinéas 2 et 3, 9, alinéa 3, et 11;

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 18, modifié par la loi du 5 juin 1970, l'article 36, modifié par l'arrêté royal n° 93 du 11 novembre 1967, et l'article 75;

Vu l'avis des comités de gestion de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, de la Caisse nationale des pensions pour employés, du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs et de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge;

.....

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,

Fiche des modifications

Arrêté royal du 26-07-2007 publié le 17-08-2007

Articles modifiés

1-12; 13; 20; 14-19; N1-N5

Arrêté royal du 11-12-2000 publié le 28-12-2000

Articles modifiés

4BIS; 9QUA

Arrêté royal du 04-12-1996 publié le 19-12-1996

Articles modifiés

5; 9TER

Arrêté royal du 19-05-1995 publié le 03-08-1995

Article modifié : 4

Arrêté royal du 09-09-1993 publié le 18-11-1993

Articles modifiés

4; 5; 6; 13

Arrêté royal du 08-06-1993 publié le 10-07-1993

Article modifié : 16

Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 22-01-1993

Articles modifiés

1; 3; 4; 7; 8; 9BIS; 10; 11; 12; 19

Arrêté royal du 07-05-1992 publié le 23-07-1992

Article modifié : 5

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Article modifié : 15

Arrêté royal du 19-10-1988 publié le 08-11-1988

Article modifié : 16

Arrêté royal du 08-08-1986 publié le 22-08-1986

Arrêté royal du 15-04-1985 publié le 19-04-1985

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