1971091306
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1971091306 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091306 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
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13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
Publication: 4 novembre 1971
Numéro: 1971091306
page: 13166
Dossier numéro: 1971-09-13/