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1971091304 BE

1971091304 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant larrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091304 13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant larrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant larrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publication: 21 septembre 1971

Numéro: 1971091304

page: 10868

Dossier numéro: 1971-09-13/

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