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1971091103 BE

1971091103 11 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier général à l'emploi du grade de lieutenant général

Publication: 22 janvier 1972

Numéro: 1971091103

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-11/

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