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1971091102 BE

1971091102 11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091102 11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1971

Publication: 27 novembre 1971

Numéro: 1971091102

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-11/

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