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1971091101 BE

1971091101 11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang en-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes pour motif de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091101 11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang en-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes pour motif de santé Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang en-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel sont maintenus sous les armes pour motif de santé

Publication: 17 novembre 1971

Numéro: 1971091101

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-11/

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