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1971091017 BE

1971091017 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 20 octobre 1971

Numéro: 1971091017

page: 12532

Dossier numéro: 1971-09-10/

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