1971091016
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1971091016 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et les raffineries de sucre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091016 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et les raffineries de sucre
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et les raffineries de sucre
Publication: 24 décembre 1971
Numéro: 1971091016
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-10/