1971091009
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1971091009 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant la durée hebdomadaire du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091009 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant la durée hebdomadaire du travail
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant la durée hebdomadaire du travail
Publication: 14 décembre 1971
Numéro: 1971091009
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-10/