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1971091008 BE

1971091008 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 juin 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Publication: 14 décembre 1971

Numéro: 1971091008

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-10/

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