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1971091006 BE

1971091006 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 1971 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la durée du travail

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971091006

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-10/

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