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1971091005 BE

1971091005 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091005 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé et de la Famille Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé et de la Famille

Publication: 20 octobre 1971

Numéro: 1971091005

page: 12531

Dossier numéro: 1971-09-10/

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