1971091004
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1971091004 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971091004 10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires
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10 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifié par la loi du 9 avril 1965, portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et complétée par la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires
Publication: 24 septembre 1971
Numéro: 1971091004
page: 11073
Dossier numéro: 1971-09-10/