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1971091002 10 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 6 janvier 1972

Numéro: 1971091002

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-10/

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