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1971090907 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

Publication: 30 octobre 1971

Numéro: 1971090907

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-09/

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