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1971090906 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090906 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 30 octobre 1971

Numéro: 1971090906

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-09/

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