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1971090904 BE

1971090904 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090904 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les médecins Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les médecins

Publication: 30 octobre 1971

Numéro: 1971090904

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-09/

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