1971090903
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1971090903 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971090903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090903 9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 30 octobre 1971
Numéro: 1971090903
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-09/