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1971090804 BE

1971090804 8 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Eernegem. - Ecole communale subventionnée, Westkerkestraat 53. Suppression de la 9ème classe primaire d'enseignement ordinaire au 17 septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090804 8 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Eernegem. - Ecole communale subventionnée, Westkerkestraat 53. Suppression de la 9ème classe primaire d'enseignement ordinaire au 17 septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Eernegem. - Ecole communale subventionnée, Westkerkestraat 53. Suppression de la 9ème classe primaire d'enseignement ordinaire au 17 septembre 1970. - Approbation

Publication: 9 mars 1972

Numéro: 1971090804

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-08/

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