1971090801
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1971090801 8 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090801 8 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
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8 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 23 décembre 1971
Numéro: 1971090801
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-08/