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1971090705 BE

1971090705 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090705 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion Télévision belge Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 29 décembre 1971

Numéro: 1971090705

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-07/

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