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1971090704 BE

1971090704 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090704 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification aux cadres du personnel des instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 28 décembre 1971

Numéro: 1971090704

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-07/

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