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1971090703 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971090703

page: 14803

Dossier numéro: 1971-09-07/

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