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1971090701 BE

1971090701 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090701 7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971090701

page: 6

Dossier numéro: 1971-09-07/

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