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1971090605 BE

1971090605 6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Publication: 14 octobre 1971

Numéro: 1971090605

page: 12154

Dossier numéro: 1971-09-06/

Erratum : Publication du 30 novembre 1971

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