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1971090604 BE

1971090604 6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale de Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090604 6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale de Logement Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale de Logement

Publication: 23 septembre 1971

Numéro: 1971090604

page: 10999

Dossier numéro: 1971-09-06/

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