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1971090603 BE

1971090603 6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971090603

page: 10801

Dossier numéro: 1971-09-06/

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