1971090312
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1971090312 3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions des dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.5.A " Fonds destiné à couvrir les dépenses de services de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ", titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971090312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090312 3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions des dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.5.A " Fonds destiné à couvrir les dépenses de services de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ", titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971
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3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions des dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.5.A " Fonds destiné à couvrir les dépenses de services de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ", titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1971
Publication: 14 mars 1972
Numéro: 1971090312
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-03/