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1971090311 BE

1971090311 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Publication: 18 novembre 1971

Numéro: 1971090311

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-03/

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