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1971090310 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal érigeant des entités distinctes au sein des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal érigeant des entités distinctes au sein des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la jeunesse

Publication: 27 octobre 1971

Numéro: 1971090310

page: 12797

Dossier numéro: 1971-09-03/

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