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1971090309 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

Publication: 26 octobre 1971

Numéro: 1971090309

page: 12746

Dossier numéro: 1971-09-03/

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