1971090308

1971090308 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres (Abrogé par art. 16 de l'AR du 07-11-1983)

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Art. 1 1971090308 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres (Abrogé par art. 16 de l'AR du 07-11-1983) Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres (Abrogé par art. 16 de l'AR du 07-11-1983)

Publication: 20 octobre 1971

Numéro: 1971090308

page: 12535

Dossier numéro: 1971-09-03/

1971090308 3 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal organique relatif à l'intervention de l'Etat dans les frais de rétribution du personnel et les frais de fonctionnement des centres d'entraînement et d'instruction pour agents de police et gardes champêtres (Abrogé par art. 16 de l'AR du 07-11-1983)

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