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1971090303 3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du Sécrétariat de l'Auditorat général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du Sécrétariat de l'Auditorat général

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971090303

page: 10827

Dossier numéro: 1971-09-03/30

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