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1971090205 BE

1971090205 2 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971090205

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-02/

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