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1971090203 BE

1971090203 2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise route de Saint-Vith 14, à Neundorf. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090203 2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise route de Saint-Vith 14, à Neundorf. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise route de Saint-Vith 14, à Neundorf. - Approbation

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971090203

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-02/

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