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1971090202 BE

1971090202 2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, sise à Hinderhausen 43. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Crombach. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, sise à Hinderhausen 43. - Approbation

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1971090202

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-02/

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