1971090113
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1971090113 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Bierset. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise avenue de la Gare. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971090113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090113 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Bierset. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise avenue de la Gare. - Approbation
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1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Bierset. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise avenue de la Gare. - Approbation
Publication: 17 novembre 1972
Numéro: 1971090113
page: 88888
Dossier numéro: 1971-09-01/