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1971090112 BE

1971090112 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de la sixième classe gardienne de l'école communale sise rue Entre-Deux-Portes 142. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090112 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de la sixième classe gardienne de l'école communale sise rue Entre-Deux-Portes 142. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de la sixième classe gardienne de l'école communale sise rue Entre-Deux-Portes 142. - Approbation

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1971090112

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-01/

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