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1971090110 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090110 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 1 mars 1972

Numéro: 1971090110

page: 88888

Dossier numéro: 1971-09-01/

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