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1971090107 BE

1971090107 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090107 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 23 octobre 1971

Numéro: 1971090107

page: 12666

Dossier numéro: 1971-09-01/

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