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1971090106 BE

1971090106 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090106 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971090106

page: 11433

Dossier numéro: 1971-09-01/

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