Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971090105 BE

1971090105 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090105 1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971090105

page: 11392

Dossier numéro: 1971-09-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →